Politique de confidentialité

Dernière modification le 30 juin 2025.

Tout d'abord, nous sommes heureux que vous soyez intéressé par les produits et services du Pain Quotidien.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez, à travers différents canaux, notamment via notre Application, notre Site internet et les canaux de médias sociaux de tiers.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer certaines données personnelles, notamment votre prénom, votre nom et votre adresse électronique (données d'identification). Pour certaines obligations spécifiques, il peut vous être demandé de nous fournir des données supplémentaires, telles que les données de facturation ou de paiement.

Nous ne collectons que les Données Personnelles nécessaires pour vous informer sur nos produits et services, pour entrer en contact avec vous, pour exécuter un contrat avec vous, pour exercer notre intérêt légitime et pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous nous basons pour cela sur les bases juridiques du traitement suivantes : l'exécution du contrat, l'obligation légale, notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement (voir également l’Article 3).

Le traitement de vos Données Personnelles est soumis à la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question et/ou remarque, veuillez nous contacter à l'adresse feedback@lepainquotidien.be.

En fournissant vos Données Personnelles, vous êtes réputé(e) avoir reconnu leur utilisation conformément à cette déclaration de confidentialité.

Article 1 – Définitions

"Application" désigne l'application de fidélité "Le Pain Quotidien" développée pour les appareils mobiles utilisant les systèmes d'exploitation iOS et Android, adaptée et gérée par Como AI Malta Limited, dont le siège est situé à Suite 10, 189 Marina Suites, Marina Street, Pieta PTA 9041 (Malte).

"Données Personnelles" a la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), et inclut toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (également désignée comme "personne concernée" ou "data subject").

"Le Pain Quotidien" désigne Brunchco 21, exerçant ses activités sous la dénomination "Le Pain Quotidien", une société anonyme de droit belge, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86/C (Belgique), et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0747.485.166.

"Responsable du traitement" a la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles.

« Site internet » désigne le site internet du Pain Quotidien : www.lepainquotidien.com.

"Société Affiliée" désigne une entreprise affiliée à Le Pain Quotidien dans la mesure où elle remplit les conditions d'une " société liée" au sens de l'article 1:20 du Code belge des sociétés et des associations.

"Sous-traitant" a la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, et désigne toute entité traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Article 2 – Catégories de Données Personnelles

Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons différentes catégories de Données Personnelles, notamment des données d'identité, de contact et des données financières. Ces Données Personnelles peuvent concerner vous-même en votre qualité de client, fournisseur ou donneur d'ordre, ainsi que leur personnel et leurs employees. Il n'est toutefois pas possible de fournir une liste exhaustive de toutes les Données Personnelles que nous traitons. La liste suivante est donc purement illustrative et non exhaustive.

Données Personnelles Générales:

- Nom et prénom

- Genre

- Adresse

- Numéro de téléphone

- Adresse e-mail

- Données d’interaction

- Adresse IP, dans la mesure où nous pouvons vous identifier sur cette base

- Historique des achats, dans la mesure où nous pouvons vous identifier sur cette base

- Autres Données Personnelles que vous nous fournissez ou que nous avons reçues de tiers dans le cadre de l’exécution de notre mission

Données Personnelles Sensibles:

- Données financières, telles que votre numéro de compte bancaire si nécessaire

Article 3 - Purposes et bases juridiques du traitement

A. Obligation légale et réglementaire

Clients

Afin de nous conformer aux obligations imposées au Responsable du traitement dans le cadre des exigences légales et administratives, ainsi que pour respecter les dispositions du Code civil et de la législation comptable, nous traitons dans le cadre de nos services certaines données telles que les données d'identité et de contact, ainsi que les données financières de nos clients et donneurs d'ordre, ainsi que de leur personnel et employees.

Fournisseurs et sous-traitants

Afin de nous conformer aux obligations imposées au Responsable du traitement dans le cadre des exigences légales et administratives, ainsi que pour respecter les dispositions du Code civil et de la législation comptable, nous traitons dans le cadre de nos services les données d'identité et de contact, ainsi que les données financières de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sous)traitants, ainsi que de leur personnel et employees.

Personnel

Afin de nous conformer aux obligations imposées au Responsable du traitement dans le cadre des exigences légales et administratives, ainsi que pour respecter les dispositions du Code civil et de la législation comptable, nous traitons dans le cadre de la gestion du personnel et de la comptabilité salariale les données d'identité et de contact, ainsi que les données financières de notre personnel.

B. Nécessaire à l'exécution du contrat

Clients

Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients et donneurs d'ordre, ainsi que de leur personnel et employees, qui sont nécessaires à l'exécution du contrat, à l'exercice de nos services et à la gestion des informations contractuelles, de la gestion des clients et de la comptabilité. Cela inclut également la phase précontractuelle, telle que la prise de contact, les négociations et la fourniture/demande d'informations dans le cadre de la préparation et de la conclusion d'un contrat.

Fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sous)traitants, ainsi que de leur personnel et employees, pour des fins telles que l'exécution du contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et la comptabilité. Cela inclut également la phase précontractuelle, telle que la prise de contact, les négociations et la fourniture/demande d'informations dans le cadre de la préparation et de la conclusion d'un contrat.

Personnel

Nous traitons les Données Personnelles de notre personnel qui sont nécessaires à l'exécution du contrat dans le cadre de la gestion du personnel et de la comptabilité salariale, telles que les données d'identité et de contact ainsi que les données financières.

Candidats
Nous traitons les données d'identité et de contact, ainsi que l'historique professionnel et autres informations habituellement fournies sur un curriculum vitae (comme une photo), des candidats lorsque ces informations sont fournies. Les Données Personnelles sont traitées pour évaluer leur éligibilité à un poste chez nous. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution d'un contrat.

C. Intérêt légitime

Clients

Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients et donneurs d'ordre, ainsi que celles de leur personnel et de leurs employees, sur la base de notre intérêt légitime pour des activités de marketing direct, telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales.

Fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que celles de leurs éventuels (sous)traitants et de leur personnel, sur la base de notre intérêt légitime pour garantir le bon fonctionnement de nos activités.

Personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de la gestion du personnel et de la comptabilité salariale, sur la base de notre intérêt légitime.

D. Consentement

Clients

Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients et donneurs d'ordre, ainsi que celles de leur personnel et de leurs employees, sur la base de votre consentement pour l'utilisation des cookies, l'utilisation de photos sur notre site internet et nos pages de médias sociaux, l'utilisation de témoignages sur notre site internet et pour les activités de marketing direct, telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales.

Personnel

Nous traitons les données personnelles de notre personnel, telles que les photos utilisées à des fins commerciales ou publiées sur notre site internet, sur la base de leur consentement.

Candidats
Lorsque nous souhaitons conserver les données personnelles dans le cadre d'une candidature au-delà de deux mois après la fin du processus de sélection, nous vous demandons votre consentement. À partir de ce moment, nous traiterons ces données sur la base de votre consentement.

Autres données

Outre les données des clients, fournisseurs/sous-traitants, personnel et candidats, nous collectons également des données personnelles d'autres personnes, telles que de nouveaux clients potentiels/prospects, contacts utiles dans notre secteur, contacts de réseau, etc. Cela se fait via notre application, notre site internet, les réseaux sociaux de tiers ou d'autres canaux. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, le marketing direct, les jeux promotionnels, les concours et autres promotions, ainsi que les relations publiques. La base juridique de ces traitements repose sur notre intérêt légitime, l'exécution d'un contrat et, dans certains cas, votre consentement.

Concrètement, nous pouvons utiliser les données personnelles collectées pour les finalités suivantes:

(i) Vous envoyer notre newsletter, si vous vous inscrivez via notre site internet;

(ii) Trouver les magasins près de chez vous, si vous partagez votre localisation via notre site internet;

(iii) Vous localiser afin de vous proposer des offres et/ou promotions basées sur votre localisation, si vous acceptez de partager votre localisation via l'application;

(iv) Vous envoyer des informations sur nos produits et services (via des notifications push, des SMS, des e-mails et/ou d'autres canaux), si vous vous inscrivez;

(v) Vous fournir nos produits et services (y compris les fonctionnalités, propriétés et services de l'application) et exécuter les éventuels contrats;

(vi) Prendre des décisions automatisées entraînant l'envoi d'offres personnalisées pour vous, si vous vous inscrivez ;

(vii) Traiter et gérer d'éventuelles plaintes ou demandes;

(viii) Traiter votre candidature ;

(ix) Nous aider à évaluer, corriger ou améliorer l'application, le site internet et tous les produits ou services associés à Le Pain Quotidien;

(x) Organiser des jeux promotionnels, des concours ou autres promotions, traiter votre participation et vous informer des résultats des jeux promotionnels, concours ou autres promotions;

(xi) À des fins de marketing direct;

(xii) À des fins internes, notamment la gestion d'entreprise et l'archivage.

Article 4 – Confidentialité de vos Données Personnelles

Chaque fois que vous nous fournissez des Données Personnelles, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de cette déclaration de confidentialité et aux obligations légales en matière de traitement des Données Personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Nous mettons en œuvre des mesures et des procédures appropriées pour sécuriser et protéger les Données Personnelles que nous collectons via l'Application, le Site internet ou la correspondance électronique. De cette manière, nous nous engageons, dans la mesure où cela peut raisonnablement être attendu, à prévenir tout traitement illégal des Données Personnelles et toute perte ou destruction accidentelle de vos Données Personnelles. Cependant, malgré ces précautions, nous ne pouvons garantir la protection de vos Données Personnelles si celles-ci sont transmises par des canaux non sécurisés en dehors du formulaire de contact sur le Site internet ou communiquées d'une autre manière.

Nous nous efforçons d'optimiser la sécurité de vos Données Personnelles en limitant l'accès à celles-ci uniquement aux personnes ayant un "besoin de savoir" (par exemple : seuls Le Pain Quotidien et ses employés, employees ou sous-traitants qui ont besoin de vos Données Personnelles pour les finalités décrites à l'Article 3 y auront accès).

Article 5 – Comment collectons-nous vos Données Personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?

Collecte de vos Données Personnelles

Nous collectons vos Données Personnelles – sans être exhaustifs – dans les cas suivants:

(i) Lorsque vous vous inscrivez sur le Site internet pour recevoir notre newsletter;

(ii) Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription que nous avons développé pour vous inscrire à l'Application;

(iii) Lorsque vous vous inscrivez à l'Application via votre compte de réseaux sociaux;

(iv) Lorsque vous vous inscrivez au programme de fidélité ‘Tartine Club’;

(v) Lorsque vous vous identifiez pour collecter vos points dans le cadre du ‘Tartine Club’;

(vi) Lorsque vous entrez votre localisation sur le Site internet pour trouver des magasins à proximité;

(vii) Lorsque vous effectuez un achat via l'Application;

(viii) Lorsque vous utilisez l'Application entraînant la prise de décisions automatisées, si vous y consentez;

(ix) Lorsque vous concluez un contrat (de travail) avec nous;

(x) Lorsque vous nous appelez, nous envoyez un e-mail ou communiquez avec nous de toute autre manière que via le Site internet;

(xi) Lorsque vous participez à des jeux promotionnels, concours ou autres promotions organisées par nous sur des réseaux sociaux tiers et/ou sur des sites internet tiers;

(xii) Lorsque vous postulez à un emploi chez Le Pain Quotidien.

Nous évitons de collecter des Données Personnelles qui ne sont pas pertinentes pour les objectifs définis à l'Article 3.

Nous pouvons combiner les Données Personnelles que nous collectons avec des informations fournies par des tiers, à condition que cela soit compatible avec les objectifs pour lesquels les données ont été initialement collectées. Nous vous informons des types de Données Personnelles ainsi que de leur source et de leur objectif. Nous traitons ces Données Personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité.

Conservation de vos Données

Les Données Personnelles sont conservées et traitées pendant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement.

Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront supprimées de nos systèmes après une période de 7 (sept) ans suivant la résiliation du contrat, sauf en cas de litige en cours pour lequel les Données Personnelles sont encore nécessaires.

Nous soulignons que la suppression de l'Application de votre appareil ne conduit pas à l'effacement ou à l'anonymisation de vos Données Personnelles. Vous devez nous contacter si vous souhaitez que vos données soient supprimées.

Les Données Personnelles du personnel seront supprimées immédiatement et au plus tard cinq ans après la fin de la relation de travail, sauf en ce qui concerne les Données Personnelles que nous devons conserver plus longtemps en vertu de la législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les Données Personnelles sont encore nécessaires.

Les Données Personnelles des candidats seront supprimées après que le poste concerné ait été pourvu, au plus tard 1 (un) mois après la fin de la procédure de recrutement, ou après une période de 1 (un) an après l'obtention du consentement pour informer les candidats des opportunités professionnelles futures.

Les autres données ne seront pas conservées plus de 2 (deux) ans après le dernier contact significatif avec vous, sauf en cas de consentement explicite pour les conserver plus longtemps.

Article 6 – Transmission des Données Personnelles

Nous ne transmettrons pas de Données Personnelles à des tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Une exception peut concerner des sous-traitants ou des employés (i) établis dans un pays reconnu par la Commission Européenne ou le Ministre de la Justice comme un pays offrant un niveau de protection adéquat pour le traitement des Données Personnelles, ou (ii) qui conservent les Données Personnelles conformément aux Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et offrent ainsi un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données Personnelles.

De plus, nous ne transmettrons pas de Données Personnelles à d'autres parties situées au sein de l'Espace Économique Européen sans votre consentement, sauf si :

(i) la transmission est nécessaire pour permettre à des Entreprises Associées, employés, agents ou sous-traitants de fournir un service ou d'accomplir une tâche pour notre compte, nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons avec vous ou dans le cadre de notre intérêt légitime (y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de soutien marketing, la réalisation d'études de marché ou la fourniture de service client);

(ii) cela est requis par la loi.

Toute transmission de Données Personnelles à un destinataire tel que mentionné ci-dessus est effectuée conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Nous nous assurons que des mesures sont prises afin que les destinataires des Données Personnelles ne les utilisent pas à d'autres fins que celles énumérées de manière limitative à l'Article 3 et que les destinataires ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour protéger ces données.

Afin de garantir la sécurité des Données Personnelles, nous conclurons systématiquement un contrat de traitement des données avec les destinataires susmentionnés des Données Personnelles.

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour garantir que les employés et employees ayant accès aux Données Personnelles ne les traitent que conformément à cette déclaration de confidentialité et aux obligations légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Article 7 – Droits de la personne concernée

En vertu de la législation belge et européenne relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits décrits ci-dessous. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez nous envoyer une demande écrite à l'adresse feedback@lepainquotidien.be.

Nous vous informerons, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, des actions qui seront entreprises. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux (2) mois maximum si la demande est complexe. Dans ce cas, vous serez informé, dans un délai d'un (1) mois suivant la demande initiale, des raisons de ce retard. Si nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons dans un délai d'un (1) mois après réception de la demande, en vous expliquant pourquoi la demande est rejetée.

Droit d'accès aux Données Personnelles

Vous avez le droit de nous demander de fournir toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie gratuite, sous réserve que les droits des autres personnes concernées ne soient pas affectés. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous vous facturerons des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs de la réalisation de ces copies.

Droit de rectification des Données Personnelles

Nous vous demandons de vous assurer que les Données Personnelles dans notre base de données sont aussi exactes et complètes que possible. Si vous estimez que les données que nous détenons sont incorrectes ou incomplètes, nous vous demandons de nous en informer comme indiqué ci-dessus. Nous rectifierons ou compléterons vos Données Personnelles dès que possible.

Droit à l'effacement des Données Personnelles

Vous avez le droit de faire effacer vos Données Personnelles sans délai excessif dans les cas suivants:

(i) lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;

(ii) lorsque cela est légalement requis ;

(iii) lorsque les Données Personnelles ont été obtenues lorsque vous étiez mineur;

(iv) lorsque les Données Personnelles ont été obtenues sans votre consentement explicite;

(v) lorsque vous retirez votre consentement pour le traitement basé sur ce consentement.

Cependant, il existe certaines exclusions générales au droit d'effacement. Ces exclusions générales concernent les situations où le traitement est nécessaire:

(i) pour respecter une obligation légale;

(ii) pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.

Droit de limitation du traitement des Données Personnelles

Dans les cas suivants, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles :

(i) pour contester l'exactitude de vos Données Personnelles;

(ii) lorsque le traitement est illégal, mais que vous ne souhaitez pas que les Données Personnelles soient effaces;

(iii) si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles, en attendant la vérification de cette objection.

Si le traitement est limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos Données Personnelles. Cependant, nous ne les traiterons que sur la base de votre consentement explicite pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

(i) si nous traitons vos Données Personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct) sur la base de notre intérêt légitime;

(ii) en raison de votre situation particulière (vos circonstances personnelles spécifiques).

Droit à la portabilité des données ("data portability")

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, nous transmettrons les Données Personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine à un responsable du traitement de votre choix.

Droit de retirer le consentement

Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos Données Personnelles est votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte toutefois pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données

Vous pouvez à tout moment contacter l'Autorité de Protection des Données en envoyant un courriel à contact@apd-gba.be ou en envoyant une demande écrite à l'Autorité de Protection des Données, située à 1000 Bruxelles (Belgique), Drukpersstraat 35. Vous avez la possibilité de faire appel auprès du tribunal compétent.

Article 8 – Référence à des tiers

Il est possible que l'Application et le Site internet contiennent des liens vers d'autres applications/sites internet qui ne sont pas gérés par nos soins, comme LinkedIn. Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que les liens mènent uniquement vers des sites internet qui respectent des normes de sécurité et de confidentialité correspondantes, nous ne sommes en aucun cas responsables de la protection et de la confidentialité des Données Personnelles, y compris les données que vous fournissez sur d'autres sites internet après avoir quitté l'Application ou le Site internet.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et à toujours consulter la politique de confidentialité applicable à l'application/site internet concerné avant de fournir des Données Personnelles sur d'autres sites internet.

Article 9 - Modifications

Nous avons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre Application/Site internet.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement l'Application/Site internet afin de vérifier si vous acceptez les modifications apportées à cette déclaration de confidentialité.

Vous serez en tout cas informé par e-mail de toute modification de cette déclaration de confidentialité, dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail.

Article 10 - Cookies

Le Pain Quotidien utilise des "cookies" chaque fois que vous utilisez le Site internet. Un "cookie" est une information envoyée par le serveur à votre appareil et stockée sur le disque dur de celui-ci. Les cookies aident Le Pain Quotidien à reconnaître votre appareil lorsque vous utilisez le Site internet. Ainsi, Le Pain Quotidien est en mesure de rendre le processus plus convivial et de vous offrir un service personnalisé.

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