Politique de confidentialité
Dernière modification le 30 juin 2025.
Avant tout, nous sommes ravis que vous ayez choisi d’utiliser le site internet de Le Pain Quotidien (le « Site »). Nous faisons tout notre possible pour que vous n’ayez pas à vous soucier de la protection de vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Site.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont nous utilisons les Données Personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation du Site.
Nous pouvons vous demander de partager certaines Données Personnelles avec nous, notamment votre prénom, nom de famille et adresse e-mail (données d’identification).
Nous ne collectons que les Données Personnelles nécessaires pour vous informer sur le Site et les services associés, exécuter un contrat avec vous, communiquer avec vous, exercer notre intérêt légitime et respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Nous fondons ce traitement sur les bases juridiques du contrat, de notre intérêt légitime et, dans certains cas, de votre consentement (voir aussi l’article 2).
Le traitement de vos Données Personnelles est soumis à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette déclaration et/ou le traitement de vos Données Personnelles par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter.
En fournissant des Données Personnelles, vous reconnaissez l’utilisation de vos Données Personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité.
1. Définitions
« Société affiliée » désigne une société affiliée à la Société au sens de l’article 1:20 du Code belge des sociétés et associations.
« Brunchco 21 » désigne Brunchco 21 NV, société organisée et existant selon le droit belge, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles (Belgique), Havenlaan 86C, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.485.166.
« Site » désigne le site « Le Pain Quotidien », www.lepainquotidien.com/lu/en/
« Société » désigne LPQ Luxembourg SA, dont le siège social est à 140, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, agissant en tant que Responsable de traitement dans ce contexte.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ») et les moyens (le « comment ») du traitement des Données Personnelles, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. La Société est considérée comme Responsable de traitement pour les Données Personnelles traitées via le Site.
« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (également appelée « personne concernée »).
« Sous-traitant » a le sens défini dans le RGPD 2016/679, c’est-à-dire qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement. Brunchco 21 est considérée comme Sous-traitant pour les Données Personnelles traitées via le Site.
2. Qualification des parties
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous vous informons que le Site et ses sous-pages sont exploités par Brunchco 21, qui traite les données personnelles pour le compte de la Société. À ce titre, Brunchco 21 agit en tant que sous-traitant, suivant les instructions et finalités déterminées par la Société, qui est considérée comme responsable de traitement conformément au RGPD 2016/679.
3. Finalités du traitement et bases légales
Dans le cadre du Site, nous collectons et traitons différentes catégories de Données Personnelles, y compris des informations d’identité et de contact. Ces données peuvent vous concerner en tant que client ou visiteur du Site. Nous traitons les Données Personnelles suivantes :
Données Personnelles générales :
Prénom et nom
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Données d’interaction
Adresse IP (dans la mesure où nous pouvons vous identifier)
Autres Données Personnelles que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers dans le cadre de nos services
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution du contrat, nos intérêts légitimes et, dans certains cas, votre consentement.
Nous pouvons utiliser les Données Personnelles collectées pour les finalités suivantes :
Vous identifier en tant qu’utilisateur du Site ;
Vous permettre d’utiliser le Site, ses fonctionnalités et services ;
Vous fournir nos services et exécuter tout contrat ;
Traiter et gérer vos plaintes ou demandes ;
Nous aider à évaluer et améliorer le Site et tous les produits ou services associés ;
À des fins de marketing direct ;
À des fins internes, y compris l’administration et l’archivage ;
Pour respecter des obligations légales, administratives et comptables.
4. Confidentialité de vos Données Personnelles
Chaque fois que vous nous fournissez des Données Personnelles, nous les traiterons conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux obligations légales relatives au traitement des Données Personnelles, y compris le RGPD 2016/679.
Nous mettons en œuvre des procédures appropriées pour sécuriser et protéger les Données Personnelles collectées via le Site ou par communication électronique. Nous nous engageons, dans la mesure du raisonnable, à prévenir tout traitement illégal de Données Personnelles et toute perte ou destruction accidentelle de vos Données Personnelles. Cependant, malgré ces précautions, nous ne pouvons garantir la protection de vos Données Personnelles si elles sont transmises ou communiquées en dehors du formulaire de contact du Site par des canaux non sécurisés ou autrement.
Nous cherchons à optimiser la sécurité de vos Données Personnelles en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin (« need-to-know »), par exemple : seuls le Responsable de traitement et ses employés, personnel et sous-traitants nécessitant vos Données Personnelles pour les finalités décrites à l’article 2 y auront accès.
5. Collecte et durée de conservation de vos Données Personnelles
Collecte des données
Nous collectons vos Données Personnelles — sans limitation — dans les cas suivants :
Lorsque vous visitez le Site ;
Lorsque vous concluez un contrat avec nous ;
Lorsque vous nous appelez, nous envoyez un e-mail ou correspondez avec nous autrement que via le Site.
Nous évitons de collecter des Données Personnelles qui ne sont pas pertinentes pour les finalités définies à l’article 2.
Nous pouvons combiner les Données Personnelles collectées avec des informations fournies par des tiers, à condition que cela soit compatible avec les finalités initiales de la collecte. Nous vous informerons des types de Données Personnelles, ainsi que de la source et de la finalité de ces données. Nous traitons ces Données Personnelles conformément à la présente déclaration.
Durée de conservation
Nous ne conserverons ni ne traiterons vos Données Personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités du traitement.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront supprimées de nos systèmes après une période de 7 (sept) ans suivant la fin du contrat, sauf en cas de litige en cours nécessitant la conservation des Données Personnelles.
Les Données Personnelles des employés seront supprimées immédiatement et au plus tard cinq ans après la fin de la relation de travail, sauf celles que nous devons conserver en vertu de la législation spécifique ou en cas de litige en cours.
Les Données Personnelles des candidats seront supprimées après le recrutement du poste concerné, au plus tard un (1) mois après la fin du processus de recrutement, ou après une période d’un (1) an après consentement pour être recontacté.
Les autres données ne seront pas conservées plus de 2 (deux) ans après le dernier contact significatif avec vous, sauf consentement explicite pour une conservation plus longue.
6. Transfert de Données Personnelles
Nous ne transférerons aucune Donnée Personnelle à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, sauf exception pour des sous-traitants ou employés qui (i) sont dans un pays reconnu par la Commission européenne ou le Ministre de la Justice comme offrant un niveau de protection adéquat, ou (ii) stockent les Données Personnelles selon les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, assurant ainsi un niveau de sécurité adéquat.
Nous ne transférerons pas non plus de Données Personnelles à d’autres parties au sein de l’EEE sans votre consentement, sauf si :
le transfert est nécessaire pour permettre à des sociétés affiliées, employés, agents ou sous-traitants de fournir un service ou d’exécuter une tâche pour notre compte, nécessaire à l’exécution du contrat ou dans le cadre de notre intérêt légitime (y compris, mais sans s’y limiter, le support marketing, les études de marché ou le service client) ;
la loi l’exige.
Tout transfert de Données Personnelles à un destinataire tel que mentionné ci-dessus sera effectué conformément au RGPD 2016/679.
Nous veillerons à ce que les destinataires n’utilisent pas les Données Personnelles à d’autres fins que celles listées à l’article 2 et qu’ils aient mis en place des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour protéger ces données.
Pour garantir la sécurité des Données Personnelles, nous conclurons toujours un accord de traitement des données avec les destinataires mentionnés ou, le cas échéant, les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Enfin, nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour que nos employés et collaborateurs ayant accès aux Données Personnelles ne les traitent que conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux obligations légales du RGPD 2016/679.
7. Droits de la personne concernée
Selon la législation belge et européenne sur la protection des Données Personnelles, vous disposez des droits décrits ci-dessous. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez nous adresser une demande écrite.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander une copie du recto de votre carte d’identité, indiquant uniquement vos nom et prénom.
Y a-t-il des frais ? Vous pouvez exercer vos droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, nous avons le droit et le choix – conformément à la législation applicable – de (i) vous facturer des frais raisonnables (en tenant compte des coûts administratifs pour fournir l’information ou la communication demandée et des coûts liés aux actions demandées), ou (ii) refuser de donner suite à votre demande.
Sous quel format recevrai-je la réponse ? Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, l’information vous sera fournie par voie électronique, sauf demande contraire. Dans tous les cas, vous recevrez une réponse concise, transparente, intelligible et facilement accessible.
Quand recevrai-je la réponse ? Nous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité et le nombre de demandes, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire si nécessaire. En cas de prolongation, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de la demande.
Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous avez le droit de nous demander toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve que les droits d’autres personnes ne soient pas affectés.
Vous avez également le droit de recevoir gratuitement une copie des données traitées sous une forme compréhensible. La Société peut demander des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs de copies supplémentaires.
Droit de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de corriger sans délai toute Donnée Personnelle incomplète, incorrecte, inappropriée ou obsolète.
Pour garder vos données à jour, nous vous demandons de nous signaler tout changement, tel qu’un changement d’adresse ou d’adresse e-mail. Ces changements peuvent être communiqués via les outils appropriés.
Droit à l’effacement des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles sans retard injustifié dans les cas suivants :
lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver les Données Personnelles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
lorsque la loi l’exige ;
en cas de retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement ;
pour les traitements à des fins de marketing direct ;
si les Données Personnelles ont été traitées illégalement.
Il existe toutefois certaines exceptions générales à ce droit, notamment lorsque le traitement est nécessaire :
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale ;
pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans les cas suivants, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles :
pour contester l’exactitude de vos Données Personnelles ;
lorsque le traitement est illicite, mais que vous ne souhaitez pas l’effacement ;
si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles, pendant la vérification de cette opposition.
Si le traitement est limité pour ce motif, nous pouvons continuer à stocker vos Données Personnelles, mais ne les traiterons qu’avec votre consentement explicite pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :
si nous traitons vos Données Personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à ces fins) sur la base de notre intérêt légitime ;
en raison de votre situation particulière.
Droit à la portabilité des données
Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, nous transférerons les Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine au responsable de traitement de votre choix.
Droit de retirer le consentement
Dans la mesure où la base légale du traitement de vos Données Personnelles est votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez contacter à tout moment l’Autorité de protection des données en envoyant un e-mail à contact@apd-gba.be ou une demande écrite à l’Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (Belgique). Vous pouvez également saisir le tribunal compétent.
8. Références à des tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas exploités par nous. Nous faisons tout notre possible pour que les liens figurant sur le Site ne mènent qu’à des sites répondant à des normes similaires de sécurité et de confidentialité, mais nous ne sommes en aucun cas responsables de la protection et de la confidentialité des Données Personnelles, y compris les données que vous fournissez sur d’autres sites après avoir quitté notre Site.
Nous vous recommandons d’être vigilant et de consulter la politique de confidentialité applicable au site concerné avant de fournir des données personnelles.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site afin de vérifier si vous acceptez d’éventuelles modifications de cette déclaration de confidentialité.
Dans tous les cas, vous serez informé par e-mail de toute modification de cette déclaration, dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail.
10. Cookies
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